Selon nos informations, l’auteur concerné est Laurent Cascarino, le père de Delphine Cascarino, ancienne joueuse d’OL Lyonnes. Cet accord autour de la réalisation de bandes dessinées aurait été négocié dans le contexte de la prolongation de contrat de sa fille avec le club lyonnais.
Mais pour retrouver un peu de contexte, il faut remonter à août 2021. Selon Sportune, à cette période, l’OL s’était engagé auprès de l’auteur pour la conception de deux bandes dessinées consacrées à l’histoire de ses équipes professionnelles. Le contrat prévoyait une rémunération totale de 130 000 euros nets hors taxes, versée progressivement selon l’avancement du projet.
En 2021 puis en 2022, deux premières factures avaient été honorées par le club, permettant à l’auteur de percevoir un peu plus de 71 000 euros. La collaboration s’est toutefois arrêtée avant son terme. En février 2024, l’OL a décidé de résilier unilatéralement le contrat alors que les deux ouvrages n’étaient pas achevés.
Un différend s’est alors installé concernant le montant restant à régler. L’auteur réclamait environ 83 000 euros supplémentaires, une somme comprenant notamment des cotisations sociales qu’il estimait devoir verser lui-même à l’Urssaf. L’OL défendait une autre lecture du contrat, considérant que ces charges étaient déjà intégrées à la rémunération prévue initialement. Le club avait également contesté le contrat en mettant en avant le montant de la rémunération par rapport au travail réalisé et en reprochant à l’auteur de ne pas avoir respecté l'ensemble de ses engagements. Des arguments qui n’ont pas suffi, à ce stade de la procédure, à écarter le versement d’une provision.
La question des cotisations sociales n’a en revanche pas été définitivement tranchée. Le tribunal a estimé qu’elle nécessitait une interprétation plus approfondie du contrat. La provision a donc été fixée à 58 545,90 euros, correspondant à la partie de la somme considérée comme ne faisant pas l’objet d’une contestation suffisamment sérieuse.
À cette somme viennent s’ajouter 2 500 euros au titre des frais de procédure, ainsi que les dépens. La décision du 3 août est assortie de l’exécution provisoire.